Comment bien choisir son inspecteur en bâtiment

LGC est une entreprise d’inspection en immobilier, qui couvre les grandes régions de la Montérégie, l’Estrie, le Centre du Québec et la région de Chaudière Appalaches. Nous œuvrons en inspection et expertise de bâtiments, évaluations en efficacité énergétique et en gestion de maintien des actifs immobiliers; nous produisons régulièrement des guides de prise de décisions dans le domaine de l’immobilier.

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bien choisir son inspecteur en bâtimentComment bien choisir son inspecteur en bâtiment?

Le contexte en achat immobilier

L’acquisition d’un bien immobilier, contrairement à la plupart des achats, n’est pas couvert par une garantie de remboursement, ni de possibilité de ‘’retour’’ si l’acheteur n’est pas satisfait.

Il n’en demeure pas moins que des mesures de prévention doivent être prises par l’acheteur afin de bien cerner le risque qui n’est jamais nul dans une transaction immobilière.

La première mesure de prévention de risque, est sans doute d’obtenir une déclaration formelle du vendeur au niveau des possibles problématiques reliés à la propriété. Ceci doit être fait via les formulaires en vigueur de déclaration du propriétaire vendeur, notamment  ceux approuvés par l’OACIQ : https://www.oaciq.com/uploads/ckeditor/attachments/338/declarations-vendeur.pdf

Une autre mesure est d’effectuer une inspection du bâtiment qui couvrira un ensemble de composantes critiques de celui-ci. Le but d’une inspection est d’en vérifier les différentes parties et systèmes afin d’en assurer le bon état et en plus, de découvrir des indices de problèmes potentiels.

Par ailleurs, les articles de loi suivants du code civil du Québec nous renseignent plus précisément sur les particularités relatives aux vices cachés :

  1. Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas achetée, ou n’aurait pas donnée si haut prix, s’il les avait connus.

Il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

  1. Si le vendeur connaissait le vice caché ou ne pouvait l’ignorer, il est tenu, outre la restitution du prix, de tous les dommages-intérêts soufferts par l’acheteur.
  2. L’acheteur qui constate que le bien est atteint d’un vice doit, par écrit, le dénoncer au vendeur dans un délai raisonnable depuis sa découverte. Ce délai commence à courir, lorsque le vice apparaît graduellement, du jour où l’acheteur a pu en soupçonner la gravité et l’étendue.

Le vendeur ne peut se prévaloir d’une dénonciation tardive de l’acheteur s’il connaissait ou ne pouvait ignorer le vice.

L’inspection en bâtiment vous renseigne sur quoi?

Cette inspection, telle que la norme de pratique des inspecteurs l’exige, couvre un ensemble de composantes obligatoires, tel que décrit dans cette norme de l’ANIEB (Association Nationale des Inspecteurs et Experts en Bâtiments). http://www.anieb.com/files/NORME_DE_PRATIQUE_ANIEB_JANVIER_2015_AMANDE_AUTORIS_PAR_OACIQ.pdf

LGC Bâtiments, inspecteurs immobiliers de la région de la Montérégie et l’Estrie,  respecte en tous points la norme de pratique de l’ANIEB.

L’inspection est visuelle sur l’ensemble des composantes et n’inclut pas l’ouverture des murs ou l’inspection invasive du bien immobilier. Elle doit signaler les composantes qui ne sont pas fonctionnelles, les composantes en fin de durée de vie, ou celles qui ne sont pas sécuritaires. Les éléments qui nécessitent une réparation et qui ont présenté des problèmes par le passé doivent être aussi inclues dans la portée de l’inspection.

L’inspecteur ne peut voir derrière les murs, les drains ou encore dans les conduits de cheminées, il doit donc informer le client des limites de son travail d’inspection pour éviter les mésententes contractuelles. Lorsque celui-ci découvre des problématiques qui excèdent la portée de l’inspection, il doit en faire mention dans son rapport et recommander une inspection plus poussée, soit en expertise ou vérifications en profondeur.

La clé dans ces inspections est aussi d’être à l’affut de tout indice pouvant indiquer un désordre actuel, passé ou à venir. Il faut une dose particulière de connaissance et d’expertise pour détecter ces désordres et c’est pourquoi bien choisir son inspecteur en bâtiment est essentiel.

Comment bien choisir son inspecteur en bâtiment ?

Fait surprenant, la profession d’inspecteur en bâtiment n’est pas encore réglementée au Québec (comme dans 6 autres Provinces Canadiennes). En pratique, n’importe qui peut se prétendre qualifié dans le domaine d’inspection des bâtiments. Dans ce contexte on doit s’assurer de la compétence souhaitée en s’assurant de vérifier les références et le statut de l’inspecteur;

  • Celui-ci doit détenir une assurance responsabilité erreur et omission (E&O). Exigez ce document avant même de lui donner le mandat d’inspection.
  • Idéalement être membre en règle d’un ordre professionnel pertinent et relié au domaine du bâtiment; vérifiable auprès des Ordres professionnels concernés
  • Posséder une formation spécifique d’inspecteur ou une formation reliée au domaine de l’inspection (construction, entretien, génie, architecture)
  • Avoir une expérience prouvée de plusieurs années et des références sur demande
  • Des exemples de rapports d’inspection sont aussi importants; ceci pourra aussi démontrer l’aptitude de votre inspecteur à communiquer les résultats de l’examen de votre bâtiment

Selon CAA Québec : ‘’La façon la plus sûre de s’assurer de la compétence souhaitée, c’est de faire appel à un inspecteur : détenteur d’une assurance responsabilité en vigueur pour les erreurs et omissions et membre en règle d’un ordre professionnel. ‘’Il faut savoir que les ordres professionnels visent notamment à protéger le public en contrôlant l’exercice de la profession’’.

Selon l’ACQC (association des consommateurs pour la qualité en construction), ‘’seuls les inspecteurs membres d’un ordre professionnel au Québec offrent une protection d’assurance acceptable pour le consommateur, car les actes professionnels resteront couverts en cas d’arrêt de la pratique’’.

LGC Bâtiments, inspecteurs immobiliers de la région de la Montérégie et de l’Estrie,  respecte en tous points ces exigences et dès l’offre de service, vous fournit toute la documentation nécessaire pour vous assurer de la compétence et du professionnalisme de nos services.

Autre point d’importance pour bien choisir son inspecteur en bâtiment; une inspection typique coûte environ 500$. Le coût de l’inspection varie selon le bâtiment (âge, taille, complexité) Si votre inspecteur en bâtiment vous offre ses services à rabais via les petites annonces classées ou les PACS, méfiez-vous et soyez doublement prudent dans votre choix. Un inspecteur prudent et diligent devra consacrer de 3-4 heures pour inspecter votre propriété et autant d’heures en vérifications, rapports, suivi et discussions avec vous.

Un professionnel de ce niveau doit minimalement être rémunéré au taux de 75$/heure. Donc, une inspection à 300$ pour une propriété, place l’inspecteur dans une situation où pour vivre décemment, il devra accélérer la cadence et possiblement faire plus rapidement les vérifications de votre maison ou la rédaction du rapport. http://www.lapresse.ca/maison/immobilier/conseils/201602/25/01-4954523-le-prix-dune-inspection-preachat.php

Par ailleurs, il faut éviter de choisir un inspecteur recommandé par un agent immobilier, car il y a risque de conflit d’intérêt et la Chambre immobilière le lui interdit. L’agent doit plutôt proposer une liste assez variée d’inspecteurs et non un seul.

Bien choisir son inspecteur en bâtiment est d’autant plus facile aujourd’hui puisque toutes les informations concernant les membres d’un ordre professionnels sont publiques et directement accessibles et vérifiables sur les sites internet des ordres professionnels concernés. Il n’en tient qu’à vous d’exiger le reste des preuves de compétences de votre inspecteur; il aura tout intérêt à démontrer la pertinence de sa pratique et son niveau de professionnalisme.